Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : NeuralScale [SAS/SARL - À COMPLÉTER]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]
• Email : neuralscale@gmail.com
• Téléphone : 0650024953

2. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site web ou nos services :

2.1 Données collectées via les formulaires

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de la société
• Fonction / Rôle
• Description de vos besoins

2.2 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Pages visitées et durée de visite
• Données de cookies (si consentement donné)

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes d'audit : Vous recontacter pour planifier et réaliser un audit gratuit
• Établissement de devis : Préparer une proposition commerciale adaptée à vos besoins
• Exécution de contrats : Livraison de nos services (automatisation, développement d'applications, agents IA)
• Communication commerciale : Envoi d'informations sur nos services (uniquement si consentement donné)
• Amélioration de nos services : Analyse de l'utilisation du site web pour améliorer l'expérience utilisateur
• Obligations légales : Respect de nos obligations comptables et fiscales

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous cochez la case d'acceptation dans nos formulaires
• Exécution d'un contrat : Pour la réalisation de nos prestations
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et sécurité de notre site
• Obligation légale : Conservation des données comptables et fiscales

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Le personnel habilité de NeuralScale (équipe commerciale, technique, direction)
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, emailing) sous contrat de confidentialité strict
• Autorités légales si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes d'audit non converties : 2 ans à compter de la demande
• Clients : Durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
• Données de navigation : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des Données

NeuralScale met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL)
• Hébergement sécurisé chez des prestataires certifiés (conformes RGPD)
• Accès restreint aux données (authentification forte, journalisation)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

8. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données dans certaines conditions
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

9. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
• Cookies analytiques : Mesure d'audience (avec votre consentement)
• Cookies publicitaires (Meta Pixel) : Suivi des conversions publicitaires (avec votre consentement)

10. Modifications de la Politique

NeuralScale se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr